Conditions générales de vente
Conditions générales de vente – Maison Lunaire
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site Maison Lunaire par des consommateurs. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Les coordonnées complètes du vendeur figurent dans les mentions légales du site.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande précision possible (dimensions, composition, fermeté). Les photographies sont non contractuelles ; de légères différences de teinte peuvent exister selon les écrans. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises [ou « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »]. La livraison est offerte en France métropolitaine. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande
Le client sélectionne son produit et sa taille, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées puis valide sa commande avec obligation de paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande lui est ensuite envoyé. Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige de paiement antérieur ou de suspicion de fraude.
Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé lors de la commande. Il est débité au moment de la validation de la commande. Les transactions sont sécurisées et le vendeur n’a jamais accès aux données bancaires du client.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine, à l’adresse indiquée par le client. La commande est expédiée sous 48 h ouvrées, puis livrée en 3 à 7 jours ouvrés. En cas de retard, le client peut demander au vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable ; si la livraison n’a pas lieu dans ce délai, il peut annuler la commande et être remboursé intégralement, conformément aux articles L216-6 et suivants du Code de la consommation.
À la réception, le client vérifie l’état du colis. En cas de dommage, il note des réserves précises sur le bon de livraison et contacte le vendeur sous 48 h, photos à l’appui.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour se rétracter, sans avoir à se justifier.
Pour l’exercer, il informe le vendeur par e-mail à [adresse e-mail], par une déclaration claire ou en utilisant le formulaire en annexe. Il renvoie ensuite le produit dans les 14 jours suivant sa décision.
⚠️ Les frais de retour sont à la charge [du client / du vendeur].
Le remboursement est effectué dans les 14 jours suivant la rétractation, par le même moyen de paiement que la commande. Le vendeur peut le différer jusqu’à réception du produit ou d’une preuve d’expédition.
La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en vérifier la nature et les caractéristiques (taches, déchirures, usage prolongé).
Article 8 – Garanties légales
Tous les produits bénéficient de :
- la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant 2 ans à compter de la livraison ;
- la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution de la vente. Aucune garantie commerciale supplémentaire n’est proposée.
Article 9 – Responsabilité
Le vendeur ne peut être tenu responsable d’un usage non conforme du produit ou de dommages résultant d’un cas de force majeure.
Article 10 – Données personnelles
Les données collectées servent uniquement au traitement et à la livraison des commandes. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à contactxlunaire@gmail.com. Plus d’informations dans la politique de confidentialité.
Article 11 – Service client
Pour toute question ou réclamation : [adresse e-mail].
Article 12 – Médiation
En cas de litige non résolu avec le service client, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom du médiateur, adresse / site internet].
Article 13 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.